Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opticienne/opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.66

Art. 22 RS 412.101.221.66Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 7 avril 1986 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’opticien en instruments13;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 7 avril 1986 pour les apprentis opticiens en instruments14.
Historique et notes (2)
  1. FF 1986 II 1385
  2. FF 1986 II 1385