1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opticienne/opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.66
Art. 24 RS 412.101.221.66Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026