Art. 24 RS 412.101.221.71Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 31 janvier 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mécanicienne deux-roues/mécanicien deux-roues (motocycles de petite cylindrée)¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 31 janvier 2002 pour les mécaniciennes deux-roues/mécaniciens deux-roues (motocycles de petite cylindrée)¹⁵.

²L’approbation du règlement du 9 octobre 2002 des cours d’introduction Mécanicien en motocycles/Mécanicienne en motocycles, Mécanicien/Mécanicienne deux-roues (cycles) et Mécanicien/Mécanicienne deux-roues (motocycles de petite cylindrée) est révoquée.