Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.71

Art. 26 RS 412.101.221.71Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.