Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 7 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 339).