1L’organisation du monde du travail responsable de la qualité des cours interentreprises est la CSBFC.
2L’organe responsable des cours interentreprises est la branche de formation et d’examens. L’organe responsable est chargé du déroulement des cours interentreprises.
3Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
4Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
5Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.