L’ordonnance du SEFRI du 26 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.73
Art. 30 RS 412.101.221.73Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales