La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 5 oct. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 579).
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.73
Art. 32 RS 412.101.221.73Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026