Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.73

Art. 32 RS 412.101.221.73Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 5 oct. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 579).