1Les personnes qui ont commencé leur formation d’employé de commerce CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2027, sous réserve de l’al. 2.
2Les personnes qui ont commencé leur formation d’employé de commerce CFC dans le cadre d’une filière de formation en 4 ans dans une école de commerce avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2028.
3Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’employé de commerce CFC jusqu’au 31 décembre 2027 et les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’employé de commerce CFC dans le cadre d’une filière de formation en 4 ans dans une école de commerce jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
4Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 21 à 27) sont applicables au 1er janvier 2026.9
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 5 oct. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 579).