1La formation en entreprise et les cours interentreprises ont lieu au sein de l’une des branches de formation et d’examens définies à l’annexe 1.
2La branche de formation et d’examens est inscrite dans le contrat d’apprentissage.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.73
Art. 3 RS 412.101.221.73Branches de formation et d’examens
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026