Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'armurière/armurier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.81

Art. 22 RS 412.101.221.81Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 4 octobre 1982 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’armurier13;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 4 octobre 1982 pour les armuriers14.

2L’approbation du règlement du 10 juin 1988 concernant les cours d’introduction pour les armuriers est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1982 III 971
  2. FF 1982 III 971