Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de photographe avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.82

Art. 23 RS 412.101.221.82Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 16 août 1977 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de photographe9;
b.
le programme-cadre d’enseignement du 16 août 1977 pour les classes spécialisées de photographes10.
Historique et notes (2)
  1. FF 1977 III 563
  2. FF 1977 III 574