Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de photographe avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.82

Art. 23 RS 412.101.221.82Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogés:

a.: le règlement du 16 août 1977 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de photographe⁹;
b.: le programme-cadre d’enseignement du 16 août 1977 pour les classes spécialisées de photographes¹⁰.

Historique et notes (2)

FF 1977 III 563
FF 1977 III 574

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