1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de photographe avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.82
Section 11 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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