Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne forestière/praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.87

Art. 23 RS 412.101.221.87Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

3Les modifications du 6 juillet 2015 entrent en vigueur le 1er août 201519.

Historique et notes (1)
  1. Introduit le 6 juil. 2015.

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