1Un plan de formation, édicté par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2Le plan de formation:
- a.
- détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
- b.
- contient le tableau des leçons de l’école professionnelle;
- c.
- désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisation des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation professionnelle initiale;
- d.
- établit un rapport cohérent entre les compétences opérationnelles et la procédure de qualification et décrit les modalités de cette dernière.
3Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.10
Historique et notes (2)
- Version du 6 juil. 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015.
- Nouvelle teneur selon le ch. III 28 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).