Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante vernisseuse/assistant vernisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.88

Section 11 Entrée en vigueur

Art. 22

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 22 Entrée en vigueur

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.