L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.
Ordonnance du SEFRI sur les formations professionnelles initiales dans le champ professionnel de la microtechnique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.90
Art. 16 RS 412.101.221.90Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle
Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026