Art. 22 RS 412.101.221.93Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 décembre 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de technologue de fonderie (41305 et 41306);

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 décembre 2002 pour les technologues de fonderie (41305 et 41306).

²L’approbation du règlement du 23 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les technologues de fonderie est révoquée.