Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue de fonderie avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.93

Art. 22 RS 412.101.221.93Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 23 décembre 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de technologue de fonderie (41305 et 41306);
b.
le programme d’enseignement professionnel du 23 décembre 2002 pour les technologues de fonderie (41305 et 41306).

2L’approbation du règlement du 23 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les technologues de fonderie est révoquée.