Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’électricienne de réseau / électricien de réseau avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.94

Art. 25 RS 412.101.221.94Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 30 mai 2013 sur la formation professionnelle initiale d’électricienne de réseau / électricien de réseau avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 2395; 2017 7331 ch. I 142 et II 142]