Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 2 décembre 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de charpentier¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 2 décembre 2002 pour les charpentiers¹⁴.

²L’approbation du règlement du 2 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les charpentiers est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de charpentier avant le 1^er janvier 2014 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018 l’examen de fin d’apprentissage de charpentier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2014.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2018.