Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de calorifugeuse-tôlière / calorifugeur-tôlier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.97

Art. 25 RS 412.101.221.97Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 15 juillet 2013 sur la formation professionnelle initiale de calorifugeuse-tôlière / calorifugeur-tôlier avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 3503; 2017 7331 ch. I 145 et II 145]

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