La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de calorifugeuse-tôlière / calorifugeur-tôlier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.97
Art. 27 RS 412.101.221.97Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales