Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de créatrice de vêtements CFC/créateur de vêtements CFC avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.01

Art. 14 RS 412.101.222.01Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les écoles professionnelles documentent les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.