Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de laborantine en physique/laborantin en physique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.04

Section 11 Dispositions finales

Art. 22 à 24 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 22 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

a.
le règlement du 18 février 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de laborantin en physique13;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 18 février 2003 pour les laborantins en physique14.
Historique et notes (2)
  1. FF 2003 3883
  2. FF 2003 3883

Art. 23 Dispositions transitoires

1Les personnes qui ont commencé leur formation de laborantin en physique avant le 1er janvier 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 l’examen de fin d’apprentissage de laborantin en physique verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 24 Entrée en vigueur

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

3Les dispositions relatives à l’examen partiel entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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