1La Fédération textile suisse (FTS) est l’organe responsable des cours interentreprises.
2Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peut plus être assurée.
3Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
4Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.