1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente en produits textiles/agent en produits textiles avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.06
Art. 25 RS 412.101.222.06
Section 11 Entrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026