Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente en produits textiles/agent en produits textiles avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.06

Art. 25 RS 412.101.222.06

Section 11 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.