Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de plâtrière constructrice à sec/plâtrier constructeur à sec avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.09

Art. 25 RS 412.101.222.09Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 10 janvier 1984 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de plâtrier13;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 10 janvier 1984 pour les apprentis plâtriers14.

2L’approbation du règlement du 26 février 1996 sur l’organisation de cours d’introduction destinés aux apprentis plâtriers en bâtiment est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1984 II 504
  2. FF 1984 II 504

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