1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de plâtrière constructrice à sec/plâtrier constructeur à sec avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.09
Art. 27 RS 412.101.222.09Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026