Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée d’exploitation / employé d’exploitation avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.12

Art. 24 RS 412.101.222.12Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 8 septembre 2014sur la formation professionnelle initiale d’employée d’exploitation / employé d’exploitation avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)¹¹ est abrogée.

Historique et notes (1)

[RO 2014 3259; 2017 7331 ch. I 158, II 158 et III 29]

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