La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée d’exploitation / employé d’exploitation avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.12
Art. 26 RS 412.101.222.12Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales