Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.13
Art. 17 RS 412.101.222.13Objet
Section 8 Procédures de qualification