L’ordonnance du SEFRI du 10 septembre 2014 sur la formation professionnelle initiale d’agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2014 3627; 2017 7331 ch. I 159, ch. II 150 et ch. III 30]