Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.13

Art. 25 RS 412.101.222.13Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 10 septembre 2014 sur la formation professionnelle initiale d’agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2014 3627; 2017 7331 ch. I 159, ch. II 150 et ch. III 30]