La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.13
Art. 27 RS 412.101.222.13Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales