Art. 25 RS 412.101.222.21Abrogation d’autres actes

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 15 novembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’agent d’entretien de bateaux¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 15 novembre 2001 pour les agents d’entretien de bateaux¹⁵.

²L’approbation du règlement du 1^er octobre 2003 concernant les cours d’introduction pour les agents d’entretien de bateaux est révoquée.