Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en communication hôtelière avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.23

Art. 25 RS 412.101.222.23Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2017, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2020.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 7 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er janv. 2026 (RO 2025 734).

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