Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de luthière/luthier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.24

Art. 25 RS 412.101.222.24Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 21 décembre 1993 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de luthier22;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 21 décembre 1993 pour les luthiers23.
Historique et notes (2)
  1. FF 2003 6482
  2. FF 2003 6482

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