Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec AFP dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment · RS 412.101.222.25

Art. 22 RS 412.101.222.25Objet

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 9 selon la profession concernée ont été acquises.