Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec AFP dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment · RS 412.101.222.25

Art. 29 RS 412.101.222.25Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 21 octobre 2016 sur la formation professionnelle initiale des professions du champ professionnel Enveloppe des édifices avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2016 3765; 2017 7331 ch. I 168, II 168 et III 38]