La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec AFP dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment · RS 412.101.222.25
Art. 31 RS 412.101.222.25Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales