Le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage et le programme d’enseignement professionnel du 21 mai 1999 pour décoratrice/décorateur d’intérieurs11 sont abrogés.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tapissière-décoratrice/tapissier-décorateur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.33
Art. 24 RS 412.101.222.33Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales