La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tapissière-décoratrice/tapissier-décorateur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.33
Art. 26 RS 412.101.222.33Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales