L’ordonnance du SEFRI du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’opératrice/opérateur de médias imprimés avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de façonneuse de produits imprimés / façonneur de produits imprimés avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.36
Art. 25 RS 412.101.222.36Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026