Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie-intendance / employé en hôtellerie-intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.40

Art. 24 RS 412.101.222.40Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie / employé en hôtellerie¹¹ et l’ordonnance du SEFRI du 10 septembre 2015 sur la formation professionnelle initiale d’employée en intendance / employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)¹² sont abrogées.

Historique et notes (2)

[RO 2005 1033; 2017 7331 ch. I 2 et II 2]
[RO 2015 3919; 2017 7331 ch. I 19, II 19 et III 5]

Rechercher dans ce texte

Citer cet article

Source officielle (Fedlex) PDF officiel du texte

Lire cet article

Les chiffres orange sont les alinéas (« al. »), les lettres a., b., c. sont les lettres (« let. »). Cliquez sur un alinéa ou une lettre pour copier sa citation exacte.

Concerné par l’art. 24 RS 412.101.222.40 ?

Décrivez votre situation en quelques minutes : un juriste JuriUp analyse votre dossier et vous répond sous 48 h ouvrées.

Créer un dossier

Créer un dossier

Nos services

Études d'avocats

Experts juridiques

Services par ville

Garde alternée des enfants en Suisse romande : critères légaux, conséquences et démarches

Puis-je exiger la rectification d’un certificat de travail en Suisse romande ?

Opposition au commandement de payer en Suisse romande : motifs, conséquences et démarches

Licenciement avec effet immédiat injustifié en Suisse romande : définition, conséquences et démarches

Contestation de la hausse de loyer liée au taux de référence en Suisse romande : calculs, conséquences et démarches

Art. 24 RS 412.101.222.40Abrogation d’autres actes

Choisir ce que vous acceptez