Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie-intendance / employé en hôtellerie-intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.40

Art. 24 RS 412.101.222.40Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie / employé en hôtellerie11 et l’ordonnance du SEFRI du 10 septembre 2015 sur la formation professionnelle initiale d’employée en intendance / employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)12 sont abrogées.

Historique et notes (2)
  1. [RO 2005 1033; 2017 7331 ch. I 2 et II 2]
  2. [RO 2015 3919; 2017 7331 ch. I 19, II 19 et III 5]