Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie-intendance / employé en hôtellerie-intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.40

Art. 26 RS 412.101.222.40Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.