La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie-intendance / employé en hôtellerie-intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.40
Art. 26 RS 412.101.222.40Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales