Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en hôtellerie-intendance avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.41

Art. 24 RS 412.101.222.41Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en hôtellerie11 et l’ordonnance du SEFRI du 10 septembre 2015 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 sont abrogées.

Historique et notes (2)
  1. [RO 2005 1031; 2017 7331 ch. I 1 et II 1]
  2. [RO 2015 3917; 2017 7331 ch. I 6, II 6 et III 1]

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