La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en hôtellerie-intendance avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.41
Art. 26 RS 412.101.222.41Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales