1Les dossiers d’examen sont conservés jusqu’à l’entrée en force de toutes les décisions relatives à la même session d’examen, mais au minimum durant trois ans.
2Les relevés de notes et les décisions sont conservés pendant dix ans.48
3La HEFP peut publier des travaux finaux ou les rendre accessibles d’une autre manière. Il peut les archiver pour une durée indéterminée. Les dispositions de la législation sur le droit d’auteur et sur la protection des données sont réservées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).