Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 25 à 27 RS 412.106.12

Section 6 …

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, avec effet au 1er mars 2022 (RO 2022 82).