Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 28 RS 412.106.12

Section 7 …

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 459).