Le règlement des études à l’IFFP du 22 septembre 200651 est abrogé.
Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12
Art. 29 RS 412.106.12Abrogation du droit en vigueur
Section 8 Dispositions finales