Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 29 RS 412.106.12Abrogation du droit en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement des études à l’IFFP du 22 septembre 200651 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 4261]